Conformément à sa vision de faire de Lomé un hub logistique et un centre d’affaires de premier plan de la sous-région ouest-africaine, le Gouvernement de la République Togolaise a, par suite d’un appel d’offres international, concédé au groupement Bureau Veritas / SOGET la mise en place et l’exploitation d’un Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Cette concession d’une durée de 10 ans, fruit d’un partenariat public-privé fut matérialisée par la signature d’une convention de concession et du décret présidentiel 2013 083 /PR du 12 décembre 2013.
La mise en place du GUCE répondait également aux dispositions de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dont le Togo est signataire. Elle a commencé dès la signature du décret présidentiel et s’est concrétisée à partir de septembre 2014 avec le lancement du trafic import conteneur complet.
Intégration du port sec franc de la PIA
Lancement du trafic hydrocarbures
Lancement du paiement en ligne
· Lancement du trafic terrestre (frontière Burkina Faso)
· Lancement du trafic réexport
· Lancement du trafic import véhicules en vrac
· Lancement du trafic import aérien
· Lancement du trafic terrestre (frontières Ghana et Bénin)
· Lancement du trafic vrac
· Lancement du trafic export maritime
· Etude de l’existant
· Intégration des manifestes
· Lancement du trafic import conteneur plein
· Signature de la Convention de Concession et du décret présidentiel
· Création de SEGUCE
Le décret présidentiel 2013 083 /PR du 12 décembre 2013 a acté la création de la SEGUCE TOGO, une société de droit togolais chargée de mettre en place et exploiter le GUCE. Il opère sous la tutelle du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale. La gestion opérationnelle est assurée au quotidien par un support technique et un support fonctionnel.
L’équipe support technique a pour responsabilités principales :
- Assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme 24h/24
- Prévenir les incidents techniques et assurer la continuité technique en cas de panne
- Faciliter l’évolution de la plateforme par le déploiement des mises à jour
- Assister les utilisateurs sur les questions techniques liées à l’utilisation du GUCE
L’équipe support fonctionnel a pour responsabilités principales :
- Assister les utilisateurs sur les questions fonctionnelles liées à l’utilisation du GUCE
- Former les utilisateurs aux procédures et au fonctionnement du système
- Faire une veille active afin d’anticiper les changements et proposer les évolutions adaptées
- Assurer la continuité fonctionnelle en cas de panne par la coordination entre acteurs
Les deux équipes de support travaillent du lundi au vendredi de 07h30 à 18h00, et les samedis de 07h30 à 12h30. Un service d’astreinte est mis en place pour assurer une assistance continue pendant les week-ends et jours fériés.
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Le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) est une plateforme électronique neutre, transparente et sécurisée, accessible 24h/24 par réseau privé ou via internet par l’ensemble de la Communauté du Commerce Extérieur. Il centralise toutes les formalités douanières et logistiques relatives aux opérations d’importation, d’exportation et de transit de marchandises sur le territoire national. Il est déployé à tous les postes de frontière majeurs (Port Autonome de Lomé, Aéroport International Gnassingbé Eyadema, Cinkansé, Sanvee Condji, Kodjoviakopé, Noepe) et son usage est obligatoire pour tous les trafics de marchandises.
Le GUCE est un point d’entrée et d’échanges de données entre les acteurs de la communauté du commerce extérieur. Ses fonctionnalités et caractéristiques principales sont :
- Dématérialisation des documents et procédures des formalités douanières et logistiques
- Interfaçage avec les systèmes métier des partenaires
- Suivi de la marchandise depuis son arrivée jusqu’à sa livraison ou sortie du territoire
- Paiement centralisé des factures et redevances à travers le Document de Frais Unique (DFU)
- Douane
- Port Autonome de Lomé
- Société Aéroportuaire de Lomé Tokoin
- Société Togolaise de Handling
- Agences de compagnies aériennes transportant du fret
- Opérateurs de terminaux (maritimes et port sec)
- Agences de consignation maritime
- Commissionnaires en douane agréés et déclarants
- Antaser
- Conseil National des Chargeurs Togolais
- Direction des Affaires Maritimes
- Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo
- Banques (Ecobank, Orabank, IB Bank, UTB)
- Parcs de véhicules d’occasion, entrepôts et MAD
- Transporteurs routiers
- Autres (CCIBF, NITRA, CBC, etc.)
